Le spécialiste de la salle de bain

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. En effectuant une commande sur le site www.destock-design.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions générales de vente pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site web.

Toute commande effectuée sur le site internet doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Destock Design peut être amené à livrer ses clients un article de même prix, légèrement différent mais de qualité équivalente.
Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation.

Une fois que vous avez finalisé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif expliquant le détail de votre commande. Pour suivre la progression de votre commande, connectez-vous, à tout moment à votre compte client.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits.

Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Destock Design. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons pas vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur la rubrique "Livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis. Il arrive aussi que le produit soit en stock sur le site et vendu le jour même en magasin, si cela engendre une rupture nous aviserons le client afin de procéder soit à un remboursement ou à un changement de commande.

Article 4 : Modes de paiement

4.1 Paiement sécurisé via CIC

Le paiement de vos commandes par carte bancaire se fait sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque partenaire « CIC », il est renforcé d’un protocole sécurisé ‘3D Secure’. Ainsi votre paiement est parfaitement sécurisé sans l’enregistrement d’aucune information bancaire sur nos propres serveurs.
Vous confirmez le paiement de votre commande par un code que votre banque vous enverra par SMS. Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation de votre paiement par notre banque.

4.2 Paiement par chèque

Il suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous les adresser par voie postal.
La commande n'est traitée qu'à réception et encaissement du règlement intégral par chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de DESTOCK DESIGN et l’envoyé à l’adresse suivante :

Destock Design
Zone Industrielle de l'Inquétrie 20 rue de la Capelle
62280 St Martin Boulogne - France

4.3 Paiement par virement bancaire

Pour un paiement par virement bancaire, votre commande sera validée et traitée dès l’encaissement du paiement sur notre compte, voici nos coordonnées bancaires :

Banque : 30027
Guichet : 17141
N° compte : 00020137313
Clé : 28
BIC : CMCIFRPP
IBAN : FR76 3002 7171 4100 0201 3731 328

4.4 Paiement sécurisé via PAYPAL

Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez l’utiliser pour effectuer le paiement de vos commandes, un mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation de votre paiement par Paypal.

4.5 Payer en 3 à 4 fois sans frais avec CIC

Destock Design vous fais bénéficier d’un paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais via la solution sécurisée e-transaction du Groupe CM-CIC.

Dès 690€ d’achat, Destock Design vous offre gratuitement la possibilité de payer en 3 fois et sans frais par carte bancaire jusqu’à 3600€ d’achat et dès 990€ d’achat vous prouver bénéficier aussi de la possibilité de payer en 4 fois et toujours sans frais jusqu’à 4800€ d'achat, il vous suffit d’ajouter vos produits au panier et rendez-vous à l’étape paiement de la commande, vous pourrez ainsi sélectionner la formule de votre choix 3 ou 4 mensualités d’un montant équivalent seront alors débitées chaque mois de votre compte automatiquement y compris la 1ère mensualité qui sera débitée le jours même de votre achat en ligne.

ATTENTION :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement, avant de vous engager.

Article 5 : Conditions de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (en jours ouvrés et hors week-end et jours fériés) et leur non-respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts. Pour connaître davantage les conditions de livraison, merci de consulter la page de "Livraison".

Comment se passe la livraison ?
Lorsque votre commande passe en statut « expédié » cela signifie que la marchandise a quitté nos dépôts. C’est donc le transporteur qui a votre marchandise à charge. La marchandise vous est présentée de façon systématique le lendemain de son expédition (hors le week-end). Si vous n’êtes pas présent rassurez vous un avis de passage vous sera laissé ainsi qu’un mail pour une demande de prise de rendez-vous.

Si vous manquez le rendez-vous pris, vous aurez premièrement la possibilité d’aller rechercher votre marchandise dans l’agence la plus proche de chez vous, ou la possibilité de prendre un second rendez-vous. Dans ce cas vous serez rétribué à hauteur de 14,90€. En effet, le premier rendez-vous ayant suscité un déplacement du chauffeur, accompagné de frais de stockage.

Procédure de réception de votre colis

Dans un souci de qualité, Destock Design a mis en place une procédure de réception de vos colis en 4 étapes que vous devez suivre à la lettre pour éviter (tout problème) ou désagrément, vous pouvez la consulter sur la page de "Livraison".

Tout rendez-vous non respecté de la part du transporteur ne nous sera pas impactable, les dédommagements doivent être directement demandés au transporteur qui est un prestataire indépendant de notre société.

En cas de problème de livraison (adresse incorrecte etc.) vous serez averti par mail ou téléphone. Si nous n’avons pas de réponse dans les 7 jours suivants l’incident de livraison, la marchandise nous est automatiquement renvoyée. Les frais de retour vous sont de ce fait déduits du remboursement. Si vous souhaitez que l’on revoie le produit à nouveau, une participation aux frais de transport vous sera demandée.

Article 6 : Retours et remboursements

6.1 Droit de rétractation

• Quel est votre droit de rétractation chez Destock Design ?

Grâce au droit de rétractation, nous vous offrons la possibilité de changer d’avis sur le contenu de votre marchandise, durant les 14 jours suivant la livraison. Vous n’aurez pas à fournir de justifications concernant votre changement de décision, vous n’aurez aucune pénalité à payer, à l’exception des frais de retour et des frais annexes (voir article 6.3).

• Quels produits sont exclus de la rétractation ?

Conformément à la loi, le droit de rétractation comporte certaines exceptions.
- Les produits fabriqués à la demande du consommateur.
- Les produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.
Ces deux exceptions incluent, de ce fait, les produits sur mesure, le carrelage et la mosaïque, la colle, la robinetterie ainsi que les produits en déstockage.

- Les produits sur mesure : ils sont confectionnés à la seule demande du client et sont hautement personnalisés (dimension et forme souhaitées etc.). Il est donc impossible de les retourner.
- Le carrelage et les mosaïques : ces produits ne sont pas stockés, les commandes se font à la demande spéciale du client. La méthode de fabrication de la mosaïque et du carrelage en fait des produits spécifiques et uniques. La cuisson à haute température modifie certaines caractéristiques du produit, telles que sa couleur, sa tonalité, son calibre, son intensité de surface.
Les nuances sont obtenues grâce à un bain particulier qu'il est impossible de recréer avec exactitude et dans les mêmes conditions. Une fois la commande livrée, il nous est impossible de la revendre à un autre client.
Quant à la mosaïque, elle est fixée sur une trame de fibres, matière extrêmement fragile, qui, une fois manipulée, se détend aussitôt. Lorsque le carton est ouvert et manipulé à plusieurs reprises, le filet de mosaïque devient difficile à poser. Nous sommes soucieux de proposer des produits neufs et intacts à chaque client, il est donc impossible de reprendre la mosaïque d’un client et de l’attribuer à un autre client, ce qui augmenterait les manipulations et donc les déformations du produit. Afin de prendre vos dispositions, nous vous invitons à commander une plaque avant tout achat définitif.
- La colle : ce produit ne résiste pas à l’humidité. Une fois repris, il nous est impossible de garantir son intégrité à l’intérieur du sac.
- La robinetterie : la robinetterie étant un produit spécifique, une fois le produit ouvert et déballé, il nous est impossible de vérifier l’état des cartouches thermostatiques à l’intérieur du mitigeur.

• Comment se passe le droit de rétractation pour les autres produits ?

Tous les autres produits, vendus sur Destock Design, peuvent être renvoyés : paroi de douche, receveur, baignoire, pare-baignoire, meuble de salle de bain, vasque, miroir, rangement de salle de bain, WC, sèche-serviette et accessoires. La marchandise doit-être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée des accessoires et notices (voir article 6.2).
Si tel n’est pas le cas, une décote sera déduite de votre remboursement (voir article 6.3).

6.2 Retours

• Quelles sont nos conditions de retour ?

Vous êtes dans l’obligation de nous informer de tout retour via votre espace client, dans l’onglet réclamation. Tout colis renvoyé sans avoir préalablement contacté nos équipes ne pourra être pris en charge. De plus, pour exercer votre droit de rétractation, le formulaire (télécharger le formulaire)" doit être obligatoirement joint à votre demande." Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison, pour nous retourner les articles non souhaités sans avoir à justifier de motif. Aucun retour ne sera possible concernant le produit sur-mesure, en déstockage, la mosaïque, le carrelage ainsi que la robinetterie mais également les produits abimés et/ou cassé non déclaré avec le transporteur et au-delà de ce délai.
La marchandise doit-être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagnée des accessoires et notices, à l’adresse suivante :

Destock Design
Zone Industrielle de l'Inquétrie 20 rue de la Capelle
62280 St Martin Boulogne - France

Toute marchandise réceptionnée chez nous en mauvais état et/ou détériorée ne pourra être prise en compte et ne donnera lieu à aucun un remboursement (les frais de reour et de réexpédition seront donc à votre charge).

• Comment renvoyer les produits chez Destock Design ?

Deux solutions s’offrent à vous:
- Refus de la marchandise à la livraison:
Retour de la marchandise par notre société de transport. Dans ce cas, le montant réel des frais de retour sera répercuté et de ce fait déduit lors de votre remboursement.
- Vous avez accepté la marchandise à la livraison et vous souhaitez renvoyer la marchandise :
Pour nous la renvoyer, vous choisissez le transporteur de votre choix. Les frais de retour sont donc à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. La marchandise, jusqu'à son arrivée dans nos locaux, est sous votre responsabilité, ce qui signifie que s’il arrive le moindre incident lors du transport, vous devez vous rapprocher de la société de transport contractée afin de gérer le litige.

Une fois le produit réceptionné dans notre entrepôt, celui-ci sera contrôlé par notre équipe qualité et fera l’objet d’une expertise. Après le contrôle effectué, votre dossier sera traité.Si la marchandise reçue ne correspond pas à ce que vous avez commandé, merci de nous faire un message via votre espace client « Mes messages – Nouveau Message – Sav » et d’y joindre IMPERATIVEMENT une photo de la référence indiquée sur le carton et/ou une photo du produit si vous l’avez déballé. Après contrôle auprès de notre service, la démarche à suivre vous sera envoyée via votre espace client.

6.3 Remboursement

• Sur quelle base êtes vous remboursé?

Une fois la marchandise reçue et contrôlée, nous ferons le maximum pour écourter les délais de traitement et de remboursement. Comptez en moyenne une dizaine de jours.

Le remboursement s’effectuera comme suit :
- Déduction des frais de port: votre commande ayant fait l’objet d’un envoi par nos soins.
- Si votre commande a bénéficié des frais de port offerts, nous facturerons le montant réel du coût de l’expédition.
- En cas de refus de la marchandise et donc de retour par nos soins, les frais réel de retour de la marchandise seront déduits de votre remboursement.
- En cas de problème de livraison (adresse incorrecte etc.) vous serez averti par mail ou téléphone. Si nous n’avons pas de réponse dans les 7 jours suivants l’incident de livraison, la marchandise nous est automatiquement renvoyée. Les frais de retour vous sont de ce fait déduits du remboursement.
- Pour toute annulation, 10% du montant du produit concerné, avec un minimum forfaitaire de 15€, correspondant aux frais de traitement et de préparation, vous seront facturés et déduits de votre remboursement.
- Une décote de 10% avec un minimum forfaitaire de 15€ du montant de la marchandise concernée pourrait également être appliquée en fonction de l’état du colis reçu, (ce qui inclut l’emballage ouvert...). Le produit ne pouvant de ce fait plus être vendu dans l’état.

• Le montant de votre remboursement est incorrect ?
Veuillez nous en excuser. Merci de contacter notre service client via l’onglet message de votre accès client.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (via le même transporteur) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Aucune garantie n’est prise en compte sur les cartouches thermostatiques au-delà de 6 mois. De plus, nous déclinons toutes responsabilités de mauvais fonctionnement en cas de mauvais usages et/ou traitement de la marchandise. Afin de vous assurez de la bonne installation et utilisation, il est conseillé de passer par un professionnel.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes, illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

A savoir :
L es photos sont à titre illustratif pour cela nous vous invitons à bien lire la fiche de chaque produit de votre commande.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux. Certains dommages ne sont pas pris en compte dans la garantie à savoir : tous les dommages liés à la mauvaise manipulation, la mauvaise utilisation, une installation qui ne correspond pas à celle décrite dans le guide de produit, l’usure naturel des matériaux les chocs et les casses causés par le client. Les produits qui sont pris en charge par le SAV font tout de même l’objet de paiement de frais de port si le colis nécessite un conditionnement spécifique.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente en ligne est soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Identification

Nom : DESTOCK DESIGN
Adresse : Zone Industrielle de l'Inquétrie ; 20 rue de la Capelle, 62280 St Martin Boulogne .

Informations et mentions légales du site internet:
Directeur de la publication : M Abdellatif TOTS

DESTOCK DESIGN | EURL au capital de 60 000 euros.
RCS Boulogne B 450 518 998 | SIRET 45051899800049

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