Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. En effectuant une commande sur le site www.destock-design.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions générales de vente pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site web.

Toute commande effectuée sur le site internet doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Destock Design peut être amené à livrer ses clients un article de même prix, légèrement différent mais de qualité équivalente.
Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation.

Une fois que vous avez finalisé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif expliquant le détail de votre commande. Pour suivre la progression de votre commande, connectez-vous, à tout moment à votre compte client.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits.

Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Destock Design. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons pas vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur la rubrique "Livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis. Il arrive aussi que le produit soit en stock sur le site et vendu le jour même en magasin, si cela engendre une rupture nous aviserons le client afin de procéder soit à un remboursement ou à un changement de commande.

Article 4 : Modes de paiement

4.1 Paiement sécurisé via CIC

Le paiement de vos commandes par carte bancaire se fait sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque partenaire « CIC », il est renforcé d’un protocole sécurisé ‘3D Secure’. Ainsi votre paiement est parfaitement sécurisé sans l’enregistrement d’aucune information bancaire sur nos propres serveurs.
Vous confirmez le paiement de votre commande par un code que votre banque vous enverra par SMS. Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation de votre paiement par notre banque.

4.2 Paiement par chèque

Il suffit d'imprimer le bon de commande, d'y joindre le chèque correspondant et de nous les adresser par voie postal.
La commande n'est traitée qu'à réception et encaissement du règlement intégral par chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de DESTOCK DESIGN et l’envoyé à l’adresse suivante :

Destock Design
Z.I. de l'inquétrie 20 rue Pierre Martin
62280, St Martin les Boulogne - France

4.3 Paiement par virement bancaire

Pour un paiement par virement bancaire, votre commande sera validée et traitée dès l’encaissement du paiement sur notre compte, voici nos coordonnées bancaires :

Banque : 30027
Guichet : 17141
N° compte : 00020137313
Clé : 28
BIC : CMCIFRPP
IBAN : FR76 3002 7171 4100 0201 3731 328

4.4 Paiement sécurisé via PAYPAL

Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez l’utiliser pour effectuer le paiement de vos commandes, un mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation de votre paiement par Paypal.

4.5 Payer en 3 à 4 fois sans frais avec CIC

Destock Design vous fais bénéficier d’un paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais via la solution sécurisée e-transaction du Groupe CM-CIC.

Dès 50000€ d’achat, Destock Design vous offre gratuitement la possibilité de payer en 3 fois et sans frais par carte bancaire jusqu’à 50000€ d’achat et dès 50000€ d’achat vous prouver bénéficier aussi de la possibilité de payer en 4 fois et toujours sans frais jusqu’à 50000€ d'achat, il vous suffit d’ajouter vos produits au panier et rendez-vous à l’étape paiement de la commande, vous pourrez ainsi sélectionner la formule de votre choix 3 ou 4 mensualités d’un montant équivalent seront alors débitées chaque mois de votre compte automatiquement y compris la 1ère mensualité qui sera débitée le jours même de votre achat en ligne.

ATTENTION :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement, avant de vous engager.

Article 5 : Conditions de livraisons

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (en jours ouvrés et hors week-end et jours fériés) et leur non-respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts. Pour connaitre davantage nes conditions de livraison, merci de consulter la page de "Livraison".

Procédure de réception de votre colis

Dans un souci de qualité Destock Design a mis en place une procédure de réception de vos colis en 4 étapes que vous devez suivre pour éviter tout problème ou désagrément, vous pouvez la consulter sur la page de "Livraison".

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursés.

Cependant lors de votre renvoi le produit doit être retourné à l'identique. S’il y a une pièce manquante ou emballage endommagé les frais qui en incombent seront supportés par le client.

Note :
Aucun retour possible sur les parois sur mesure, étant donnée les dimensions personnalisées et uniques. Le délai de rétractation ne pourra être exercé sur des produits personnalisés et/ou sur mesure.

Pour exercer votre droit de rétractation, Le formulaire (télécharger ce formulaire) doit être obligatoirement joint à votre demande. En cas de rétractation, le remboursement des articles sera effectué par chèque.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (via le même transporteur) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes, illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

A savoir :
L es photos sont à titre illustratif pour cela nous vous invitons à bien lire la fiche de chaque produit de votre commande.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux. Certains dommages ne sont pas pris en compte dans la garantie à savoir : tous les dommages liés à la mauvaise manipulation, la mauvaise utilisation, une installation qui ne correspond pas à celle décrite dans le guide de produit, l’usure naturel des matériaux les chocs et les casses causé par le client.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente en ligne est soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Identification

Nom : DESTOCK DESIGN
Adresse : Z.I. de l'inquétrie ; 20 Rue Pierre MARTIN, 62280 St Martin les Boulogne.

Informations et mentions légales du site internet:
Directeur de la publication : M Abdellatif TOTS

DESTOCK DESIGN | EURL au capital de 60 000 euros.
RCS Boulogne B 450 518 998 | SIRET 45051899800049

La loi informatique et liberté du 6 août 2004 s'applique aux données recueillies et exposées dans ce site internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Les données recueillies sont strictement réservées à l'entreprise DESTOCK DESIGN et ne seront pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

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